Jean Arnaud Mormont

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean Arnaud MORMONT
qui a la qualité de délégué de droit de la commune de Ballainvilliers, résulte d'une erreur matérielle dans la confection initiale de la liste par les services préfectoraux, ainsi qu'il a été dit au paragraphe 8. Dès lors, l'ajout du nom de cet électeur par une mention manuscrite qui, contrairement à ce qui est soutenu, n'est pas illisible, n'est pas constitutif d'une irrégularité
Objet:
à voter, à la suite de démissions de conseillers municipaux
déléguée remplaçante
en application de l'article L.O. 286-2 du code électoral et
déléguée de droit, et non
suppléantes d'un délégué empêché. En outre, le grief contestant en réplique, postérieurement à l'expiration du délai de recours, la qualité de déléguée de droit de cette déléguée de Verrières-le-Buisson pour des motifs tenant à la date de son installation en conseil municipal est, en tout état de cause, irrecevable car tardif
19. En premier lieu, les requérants soutiennent que la liste « Essonne Union Populaire Ecologique et Sociale » s'est prévalue indument, sur sa profession de foi ainsi que sur son bulletin de vote, de l'investiture de la NUPES alors qu'elle bénéficiait uniquement de celle de « La France insoumise », portant ainsi atteinte à la sincérité du scrutin
Groupe:
suppleant
admission
22 Mars 202422/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.